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ART. PREMIERN°4

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 février 2015

UNIVERSITÉ DES ANTILLES - (N° 2559)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°4

présenté par

M. Lurel, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Chalus, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Vlody, M. Polutélé, M. Claireaux, M. Gibbes, Mme Sage, M. Tuaiva et M. Lebreton

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ARTICLE PREMIER

Supprimer les alinéas 28 à 30.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de supprimer l’élection conjointe du président de l’université et des vice-présidents de pôle universitaire régional afin de garantir l’autonomie des pôles et la libre expression des candidatures, tant à la présidence de l’université qu’à la vice-présidence de chaque pôle.

Cet amendement se conforme ainsi aux principes actés par les Présidents des Conseils régionaux et généraux de Guadeloupe et de Martinique le 7 juillet 2014 rappelant leur souhait d’une gouvernance de la nouvelle université des Antilles préservant « l’élection libre des vice-présidents de pôles par les conseils de pôles » et respectant leur autonomie.