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| ART. PREMIER | N°5 (Rect) |
UNIVERSITÉ DES ANTILLES - (N° 2559)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°5 (Rect)
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérer les trois alinéas suivants :
« 3° bis Le II de l'article L. 781-2 est ainsi modifié :
a) À la fin du 5°, les mots : « en prenant en compte notamment les effectifs des étudiants, les enseignements dispensés et l'activité de recherche de chaque pôle » sont remplacés par les mots : « en tenant compte des projets universitaires de chaque pôle et de critères objectifs, notamment les effectifs étudiants, les enseignements dispensés, les activités de recherche, les surfaces. » ;
b) Au treizième alinéa, après la référence : « 4°, » est insérée la référence : « 5°, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’intégrer dans les éléments pris en compte par le conseil d’administration de l’université des Antilles pour opérer la répartition des moyens entre les pôles universitaires régionaux les surfaces patrimoniales de chacun d’eux. Il vise également a prendre en compte les projets universitaires dans la répartition de ces moyens.
Il corrige enfin un oubli dans les attributions du conseil d’administration qui ne peuvent être déléguées au président de l’université en ajoutant le 5° qui donne compétence au conseil d’administration, sur proposition du président, d’assurer la répartition des moyens entre les pôles.