| ART. 17 BIS | N°129 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Retiré
AMENDEMENT N°129
présenté par
| M. Plisson, rapporteur |
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ARTICLE 17 BIS
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« diesel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2000, les véhicules utilitaires légers, qu’ils soient diesel ou essence, font l’objet d’un contrôle pollution tous les deux ans. La rédaction de l’article 17 bis constitue donc un recul puisque seuls les véhicules diesel sont concernés.