| ART. PREMIER | N°132 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Retiré
AMENDEMENT N°132
présenté par
| M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson et M. Tuaiva |
----------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis A Constituer une filière de petites et moyennes entreprises, de petites et moyennes industries et d’entreprises de taille intermédiaire dans les différentes activités de la transition énergétique en tant qu’actrices du marché national et promotrices à l’export du savoir-faire français ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est absolument indispensable de cibler l’action gouvernementale sur le développement des PME et des ETI oeuvrant dans le secteur de la transition énergétique.