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ART. PREMIERN°134

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Tombé

AMENDEMENT N°134

présenté par

M. Demilly, M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson et M. Tuaiva

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« 8° bis Porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel à l’horizon 2030. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La méthanisation fournit du biométhane qui peut être utilisé dans la production de chaleur, d’électricité, de produits chimiques mais aussi de biocarburants. Il est donc important de fixer un objectif ambitieux pour encourager le développement de la filière du biométhane.