| ART. 2 | N°136 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Rejeté
AMENDEMENT N°136
présenté par
| M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson et M. Tuaiva |
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et notamment dans le secteur du bâtiment et dans la filière bois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire, dans la loi, que le bâtiment et la production forestière sont des secteurs d’activité fortement impliqués dans la transition énergétique et la croissance verte.