| ART. 14 | N°14 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°14
présenté par
| M. Plisson, rapporteur |
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ARTICLE 14
À la première phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« le »,
insérer les mots « lieu de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.