| ART. 48 | N°157 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Retiré
AMENDEMENT N°157
présenté par
| M. Demilly, M. Jégo, M. de Courson et M. Tuaiva |
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ARTICLE 48
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« , lequel prévoit la consultation des secteurs professionnels concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La révision de la stratégie bas-carbone doit se faire en concertation avec les secteurs qui mettront en œuvre sur le terrain cette stratégie.