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ART. 60 | N°159 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°159
présenté par
M. Demilly, M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson et M. Tuaiva |
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ARTICLE 60
Après la première occurrence du mot :
« logement »,
supprimer la fin de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, l’article 60 prévoit que le chèque énergie pourra également être utilisé pour acquitter « des dépenses pour l’amélioration de la qualité environnementale ou de la maitrise de la consommation d’énergie » d’un logement. Il est nécessaire de mieux cibler les besoins réels du logement, en restreignant l’utilisation de ce chèque au seul paiement des dépenses énergétiques.