| ART. 56 | N°169 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°169
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 56
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , en concertation avec l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale situés dans le territoire régional, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce retour à la rédaction votée par l’Assemblée nationale en première lecture se justifie par le souhait de ne pas alourdir la procédure d’élaboration et de mise en œuvre du programme régional pour l’efficacité énergétique.