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ART. 56 | N°172 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°172
présenté par
M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 56
I – À l’alinéa 10, après le mot :
« Définir »,
insérer les mots :
« , en lien avec les plateformes territoriales de la rénovation énergétique, ».
II – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , en lien avec les missions des plateformes de rénovation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.