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ART. 56N°172

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°172

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 56

I – À l’alinéa 10, après le mot :

« Définir »,

insérer les mots :

« , en lien avec les plateformes territoriales de la rénovation énergétique, ».

II – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :

« , en lien avec les missions des plateformes de rénovation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.