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ART. 56 | N°174 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°174
présenté par
M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 56
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce retour à la rédaction votée par l’Assemblée nationale en première lecture se justifie par le souhait de ne pas alourdir la procédure d’élaboration et de mise en œuvre du programme régional pour l’efficacité énergétique.