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ART. 56N°174

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°174

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 56

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce retour à la rédaction votée par l’Assemblée nationale en première lecture se justifie par le souhait de ne pas alourdir la procédure d’élaboration et de mise en œuvre du programme régional pour l’efficacité énergétique.