| ART. 56 | N°175 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°175
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 56
À l’alinéa 42, après le mot :
« fixés »,
Insérer les mots :
« , pour chaque polluant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
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