| ART. 56 BIS B | N°176 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°176
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 56 BIS B
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« animations territoriales »,
les mots :
« animation territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.