| ART. 57 TER | N°178 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°178
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 57 TER
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , dans chaque région, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui évite une répétition.