| ART. 57 TER | N°179 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°179
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 57 TER
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« présent à l’échelle territoriale définie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d'amélioration rédactionnelle.