| ART. 19 A | N°186 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Rejeté
AMENDEMENT N°186
présenté par
| M. Tardy, M. Saddier et M. Hetzel |
----------
ARTICLE 19 A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce plan de programmation s’apparente à un rapport. Son ampleur est colossale (recenser les besoins nécessaires pour l’économie sur cinq ans), ce qui rend cette idée - bien que séduisante - assez irréaliste.