| ART. 19 SEPTIES | N°188 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Retiré
AMENDEMENT N°188
présenté par
| M. Tardy, M. Saddier et M. Hetzel |
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ARTICLE 19 SEPTIES
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , en permettant d’aboutir à un tri efficace et de qualité pour les différents matériaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de veiller à la qualité des matériaux pour un recyclage efficace. Le présent amendement vise donc à rappeler cet objectif.