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ART. 57 TER | N°200 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°200
présenté par
M. Tardy, M. Saddier et M. Hetzel |
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ARTICLE 57 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La multiplication des schémas régionaux, déjà nombreux, n’est pas souhaitable.
Il n’est pas raisonnable de créer un schéma régional spécifiquement pour la biomasse. Cette question pourrait s’insérer plus logiquement dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, prévu par le texte actuel du projet de loi « NOTRe » et qui traite déjà de l’énergie.