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ART. 57 TERN°200

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Rejeté

AMENDEMENT N°200

présenté par

M. Tardy, M. Saddier et M. Hetzel

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ARTICLE 57 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La multiplication des schémas régionaux, déjà nombreux, n’est pas souhaitable.

Il n’est pas raisonnable de créer un schéma régional spécifiquement pour la biomasse. Cette question pourrait s’insérer plus logiquement dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, prévu par le texte actuel du projet de loi « NOTRe » et qui traite déjà de l’énergie.