Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 9 | N°203 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°203
présenté par
Mme Rohfritsch |
----------
ARTICLE 9
À l’alinéa 5, après le mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, des véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ainsi qu’au gaz naturel liquéfié. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de respecter une neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisation proposés et l’accompagnement des initiatives privées et territoriales.