| ART. PREMIER | N°210 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°210
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 4, substituer au mot :
« développant »,
le mot :
« soutenant »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel destiné à éviter une répétition (« mode de développement (…) développant »).