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ART. PREMIER | N°213 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°213
présenté par
Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
A la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« , tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la référence à la préservation de la compétitivité des entreprises, qui n’est pas nécessaire à cet alinéa. En effet, il s’agit d’un objectif, qui fera l’objet d’un alinéa spécifique de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie (alinéa 6 de l’article 1er du projet de loi). A l’inverse, l’article L. 100‑2 traitera des moyens pour parvenir aux objectifs listés à l’article L. 100‑1, au rang desquels figure la diversification de l’approvisionnement en énergie et le développement de sources d’énergie propres.