Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. PREMIER | N°217 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°217
présenté par
Mme Battistel, rapporteure |
----------
ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« les domaines de l’énergie et du bâtiment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner une formulation plus générale à cet alinéa, en faisant référence à l’ensemble de la recherche dans le domaine du bâtiment, et non seulement au champ précis de la physique du bâtiment. Par ailleurs, la formulation « donner un élan nouveau » relève plutôt de l’exposé des motifs que de l’article de code.