Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°217

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°217

présenté par

Mme Battistel, rapporteure

----------

ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« dans »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :

« les domaines de l’énergie et du bâtiment ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à donner une formulation plus générale à cet alinéa, en faisant référence à l’ensemble de la recherche dans le domaine du bâtiment, et non seulement au champ précis de la physique du bâtiment. Par ailleurs, la formulation « donner un élan nouveau » relève plutôt de l’exposé des motifs que de l’article de code.