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ART. PREMIERN°218

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°218

présenté par

Mme Battistel, rapporteure et M. Brottes

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ARTICLE PREMIER

A la deuxième phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots :

« au moins ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il semble nécessaire de supprimer les mots « au moins » dans la définition législative des "territoires à énergie positive". En effet, la logique de ces TEPOS est de promouvoir un équilibre entre consommation et production, et d’adapter l’une à l’autre. Développer des moyens de production qui ne répondraient à aucune demande locale est source d’inefficacités et génère des surcoûts. D’ailleurs, la fin de la phrase souligne bien l’importance de préserver les équilibres des systèmes énergétiques nationaux, et donc de ne pas aller au-delà d’un équilibre local.