| ART. PREMIER | N°219 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Tombé
AMENDEMENT N°219
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« fonction »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 :
« de leur facteur d’émission de gaz à effet de serre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.