| ART. PREMIER | N°220 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Tombé
AMENDEMENT N°220
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 28, substituer aux mots :
« cet objectif est décliné en »,
les mots :
« pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables représentent »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.