| ART. PREMIER | N°222 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Tombé
AMENDEMENT N°222
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
A la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« d’une »,
les mots :
« de chaque »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.