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ART. 2N°240

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Rejeté

AMENDEMENT N°240

présenté par

M. Saddier, M. Aubert, Mme Duby-Muller et M. Tardy

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ARTICLE 2

A l’alinéa 5, compléter la deuxième phrase par les mots :

« avec une attention toute particulière pour les très petites, petites et moyennes entreprises ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l’économie française.

Les TPE-PME sont particulièrement impactées par la crise économique et les politiques publiques peuvent les aider à se développer et devenir créatrices d’emplois, c’est pourquoi une attention particulière devrait y être portée.

Cet amendement vise à mettre en avant les TPE-PME qui restent source d’emplois, à condition que les politiques publiques puissent les accompagner