L’article 3 B impose une obligation de rénovation avant 2020 des logements locatifs du parc privé dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWhep/m²/an dans le but d’atteindre une performance énergétique de 150 kWhep/m²/an.

L’amendement proposé permet de revenir à la rédaction issue de l’Assemblée nationale. Il repousse donc à 2030 l’obligation de rénovation énergétique des bâtiments d’étiquette F et G, mais il étend cette obligation à l’ensemble des bâtiments résidentiels (en propriété ou en location) et supprime l’objectif d’atteindre a minima une étiquette C.