| ART. 65 | N°269 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°269
présenté par
| Mme Bareigts, rapporteure |
----------
ARTICLE 65
I. A l’alinéa 8, substituer au mot :
« À »,
les mots :
« Dans les îles ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement harmonisant les expressions employées pour désigner les îles Wallis et Futuna.