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ART. 66N°272

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°272

présenté par

Mme Bareigts, rapporteure

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ARTICLE 66

A la fin de la première phrase, supprimer les mots :

« intégrant un volet export ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel : la partie de phrase supprimée n'est pas nécessaire, car la phrase suivante prévoit que la stratégie identifie "les moyens à mettre en œuvre pour le soutien à l'exportation des entreprises de la filière géothermie".