| ART. PREMIER | N°278 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°278
présenté par
| M. Caullet, M. Bricout, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Borgel, M. Chanteguet, M. Cottel, Mme Françoise Dubois, Mme Fabre, Mme Gaillard, Mme Laclais, M. Laurent, M. Launay, Mme Le Dain, M. Letchimy, Mme Lignières-Cassou, M. Lurel, M. Travert, Mme Troallic, Mme Valter, M. Bardy, M. Boudié, M. Burroni, M. Daniel, M. Duron, Mme Errante, M. Goldberg, M. Grellier, M. Kemel, Mme Le Loch, Mme Le Dissez, M. Le Roch, M. Arnaud Leroy, M. Lesage, Mme Linkenheld, Mme Maquet, Mme Marcel, Mme Massat, M. Peiro, M. Pellois, M. Polutélé, M. Potier, Mme Tallard, M. Buisine, Mme Descamps-Crosnier, M. Fruteau, Mme Gosselin-Fleury, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, M. Premat, M. Said et Mme Sommaruga |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 27, substituer au mot :
« totale »,
le mot :
« primaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012.
L’Assemblée avait amendé cet objectif pour qu’il soit défini en énergie primaire, afin de prendre aussi en compte la consommation indirecte de ces énergies fossiles (par exemple celle utilisée pour produire de l’électricité) et donc de favoriser les chaines énergétiques les plus efficaces.
Le Sénat a modifié cet objectif pour l’exprimer en énergie totale, une notion méconnue par les acteurs de la transition énergétique.
Cet amendement propose de revenir à la formulation adoptée par l’Assemblée Nationale, avec un objectif exprimé en énergie primaire, notion reconnue par tous comme la seule manière de prendre en compte les diverses chaînes énergétiques de manière efficace.
Cette clarification permet par ailleurs de rendre la rédaction plus intelligible, renforçant la portée de l’objectif.