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ART. 55N°291

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°291

présenté par

M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caullet, M. Chanteguet, M. Cottel, Mme Françoise Dubois, Mme Fabre, Mme Gaillard, Mme Laclais, M. Launay, Mme Le Dain, M. Letchimy, Mme Lignières-Cassou, M. Lurel, Mme Santais, Mme Troallic, Mme Valter, M. Bardy, M. Boudié, M. Burroni, M. Daniel, M. Duron, Mme Errante, M. Goldberg, M. Grellier, M. Kemel, Mme Le Loch, Mme Le Dissez, M. Le Roch, M. Arnaud Leroy, M. Lesage, Mme Linkenheld, Mme Maquet, Mme Marcel, Mme Massat, M. Peiro, M. Pellois, M. Polutélé, M. Potier, Mme Tallard, M. Buisine, Mme Descamps-Crosnier, M. Fruteau, Mme Gosselin-Fleury, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, M. Premat, M. Said et Mme Sommaruga

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ARTICLE 55

A la fin de l’alinéa 18, substituer au nombre :

« 64,85 »,

le nombre :

« 63,2 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité est une orientation centrale du nouveau modèle énergétique français. Augmenter sa puissance installée comme l’a fait le Sénat n’est pas acceptable.

Par ailleurs, en 2017, la centrale de Fessenheim aura 40 ans et l’engagement a été pris de procéder à son arrêt. Sans plafonnement de la puissance installée à 63.2, cette hypothèse est remise en question, y compris au moment de la mise en service de l’EPR de Flamanville.

Cet amendement propose donc de rétablir le plafonnement initial de la capacité de production d’électricité d’origine nucléaire tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale.

Cet amendement propose donc de rétablir le plafonnement initial de la capacité de production d’électricité d’origine nucléaire tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale.