| ART. PREMIER | N°308 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°308
présenté par
| M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle et M. Leboeuf |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 16, substituer aux mots :
« dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles »,
les mots :
« , assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Les produits énergétiques sont soumis, sans distinction de leur origine, aux taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques et le gaz naturel (TIC). Cette nouvelle rédaction vise à clarifier que l’élargissement de la part carbone dans ces taxes ne s’applique qu’au contenu carbone d’origine fossile des produits énergétiques redevables des TIC.