| ART. PREMIER | N°309 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°309
présenté par
| M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle et M. Leboeuf |
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase de l’alinéa 24, insérer la phrase suivante :
« Cet objectif est conditionné à la mise en œuvre effective d’un accord international contraignant dans ce domaine et est susceptible d’être révisé en conséquence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conditionner l’objectif de réduction des émissions de gaz à effets de serre à la conclusion d’un accord climatique international.
La France figure parmi les économies industrialisées les moins émettrices de gaz à effet de serre du fait du choix historique d’une production électrique fondée sur le nucléaire et sur les énergies renouvelables. Avec 186g CO2/$ PIB, la France affiche la 2ème performance de l’Union européenne et l’une des meilleures au monde.
L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre est chiffré de manière extrêmement ambitieuse dans le projet de loi. La France doit continuer à faire la course en tête mais ne doit pas la faire seule.
Il convient donc d’assortir les objectifs climatiques proposés à la teneur d’un accord climatique ambitieux en 2015, afin de ne pas créer de distorsions au détriment de la France, faute d’engagements et de contraintes concrètes identiques pour les autres pays.