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ART. PREMIERN°310

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Tombé

AMENDEMENT N°310

présenté par

M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle et M. Leboeuf

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ARTICLE PREMIER

A la première phrase de l’alinéa 26, substituer à la seconde occurrence du mot :

« finale »,

le mot :

« primaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La consommation doit être conçue et mesurée en énergie primaire, seule manière de prendre en compte les diverses chaînes énergétiques de manière efficace.

Un objectif en énergie finale conduit à privilégier les chaînes énergétiques efficaces à l’utilisation même si elles sont inefficaces en amont, au risque d’augmenter la consommation globale de ressources ;

De plus, cet objectif serait cohérent avec les autres objectifs qui sont affichés, pour les mêmes raisons, en énergie primaire.

Cet amendement vise à établir un objectif pertinent pour répondre à l’ambition de réduire la consommation énergétique.