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ART. 21 BIS BN°339

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Tombé

AMENDEMENT N°339

présenté par

M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle et M. Leboeuf

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ARTICLE 21 BIS B

Supprimer les mots :

« de la maroquinerie, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article étend notamment l’éco-contribution pour les produits d’habillements aux articles de maroquinerie. Or, cette filière d’excellence pour notre pays risquerait de subir de lourds dommages et sera affaiblie face à la concurrence étrangère. En effet, toute déstabilisation du secteur telle qu’une éco-contribution « franco-française » sur les produits de maroquinerie, constituera un mauvais signal donné à l’Union Européenne et à la sphère internationale sur la production de notre pays, production de haute qualité mondialement prisée et reconnue.

L’impact négatif sur la perception de la qualité de ces produits impactera toute la filière et au premier chef, les PME, et par voie de conséquence, freinera le développement des emplois et l’exportation des produits français de maroquinerie, ne contribuant donc plus, comme c’est le cas aujourd’hui, au rayonnement de la France à l’international.

C’est pourquoi il convient d’exclure les produits de la maroquinerie de cette éco-contribution.