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ART. 27 | N°344 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°344
présenté par
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle et M. Leboeuf |
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ARTICLE 27
A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« doivent »,
le mot :
« peuvent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction précédente de cet article et donc de permettre, et non d'obliger, les sociétés constituées pour porter un projet de production d'énergie renouvelable, à proposer une part aux collectivités et aux habitants des territoires se trouvant à proximité du projet.