| ART. 5 | N°354 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Non soutenu
AMENDEMENT N°354
présenté par
| M. Aubert |
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi l’alinéa 25 :
« V. – L’utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles. Elle est encouragée par les pouvoirs publics lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la suppression de la référence à 1948 qui n’apporte aucune valeur ajoutée. Les matériaux biosourcés peuvent être utilisés dans tous les types de bâtiments.