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ART. 19 AN°364

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°364

présenté par

Mme Buis, rapporteure

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ARTICLE 19 A

Après le mot :

« identifier »,

insérer les mots :

« les potentiels de prévention de l’utilisation de matières premières, primaires et secondaires, afin d’utiliser plus efficacement les ressources, ainsi que ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Exploiter les ressources dans une optique durable, c’est-à-dire garantir leur disponibilité et maîtriser leur impact sur l’environnement implique une priorisation des actions. À l’image de ce qui est pratiqué pour les déchets (prévenir), ou bien pour l’énergie (la meilleure des énergies est celle que l’on ne consomme pas), le plan de programmation doit prioritairement identifier les moyens de réduire la consommation de matières premières.