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ART. 19N°366

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°366

présenté par

Mme Buis, rapporteure

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ARTICLE 19

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :

« non renouvelables ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE

La distinction entre ressources naturelles renouvelables et non renouvelables apparaît ici inappropriée :

- d’une part, parce que en fonction des territoires, certaines ressources pourront appartenir à l’une ou l’autre de ces deux catégories (eau par exemple) ;

- d’autre part, parce que si pour les ressources dites non renouvelables, l’enjeu est à la fois la gestion de leur qualité, mais aussi celle de leur quantité, l’enjeu de la préservation de la qualité existe également pour les ressources renouvelables.

La préservation de nos ressources naturelles, renouvelables comme non renouvelables, appelle donc une « consommation sobre et responsable ».