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ART. 19 | N°367 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°367
présenté par
Mme Buis, rapporteure |
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ARTICLE 19
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« déchets, »,
insérer les mots :
« la prévention, la réduction ou le contrôle du rejet, du dégagement, de l'écoulement ou de l'émission».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.