| ART. 19 | N°368 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°368
présenté par
| Mme Buis, rapporteure |
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ARTICLE 19
À l’alinéa 5, après le mot :
« priorité, »,
insérer les mots :
« de prévenir l’utilisation des ressources, puis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.