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ART. 19 | N°372 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°372
présenté par
Mme Buis, rapporteure |
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ARTICLE 19
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Afin d’évaluer la possibilité de leur généralisation, ces expérimentations font l’objet d’un rapport du Gouvernement au Parlement au plus tard au 1er janvier 2017. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.