| ART. 19 | N°374 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°374
présenté par
| Mme Buis, rapporteure |
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ARTICLE 19
À la troisième phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« le »,
insérer les mots :
« développement du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.