| ART. 48 | N°376 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°376
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 48
I. A la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , à l’exclusion des émissions de méthane entérique naturellement produites par l’élevage de ruminants, »
II. En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« Elle »,
insérer les mots :
« tient compte de la spécificité du secteur agricole et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la troisième phrase de l'alinéa 8 du présent article.