| ART. 48 BIS | N°378 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°378
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 48 BIS
A l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , pour information, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.