| ART. 48 | N°379 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°379
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 48
A l’alinéa 20, supprimer le mot :
« quantitatif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Il n'y a pas de raison en effet que le bilan du budget carbone présenté au Parlement soit uniquement quantitatif.