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ART. 49N°381

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)

Adopté

AMENDEMENT N°381

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 49

I. A l’alinéa 42, supprimer le mot :

« de ».

II. En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 43 :

« 1° D’augmenter ... (le reste sans changement) » ;

III. En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 44 :

« 2° De développer ... (le reste sans changement) » ;

IV. En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 45 :

« 3° De valoriser ... (le reste sans changement) »

V. En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 46 :

« 4° De développer ... (le reste sans changement) »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.