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ART. 49 | N°381 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
AMENDEMENT N°381
présenté par
M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 49
I. A l’alinéa 42, supprimer le mot :
« de ».
II. En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 43 :
« 1° D’augmenter ... (le reste sans changement) » ;
III. En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 44 :
« 2° De développer ... (le reste sans changement) » ;
IV. En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 45 :
« 3° De valoriser ... (le reste sans changement) »
V. En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 46 :
« 4° De développer ... (le reste sans changement) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.