| ART. 49 | N°382 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2015
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2611)
Adopté
AMENDEMENT N°382
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
----------
ARTICLE 49
I. A la première phrase de l’alinéa 49, supprimer les mots :
« , pour le pétrole brut et les produits raffinés, ».
II. En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 49 par les mots :
« du pétrole brut et des produits raffinés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.